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Droit et fiscalité forestiers

(Livre)
 
DROIT ET FISCALITE FORESTIERS
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Auteur : Marc GIZARD
Editeur : PUF

Prix(*) : 36,10 Euros



Notes de l'éditeur/commentaires :
La spécificité du droit et de la fiscalité appliqués à la forêt a généré : un Code forestier, une répartition du territoire entre forêt publique et forêt privée, des règles de gestion et de fiscalité de la propriété transgressant le droit commun de la propriété privée comme publique, un mode d'organisation de la sylviculture, l'aménagement forestier, des rapprochements d'intérêt entre le public et le privé quant aux ventes des produits forestiers. 480 pages - 485 grammes.



Disponibilité Droit et fiscalité forestiers neuf : non
Disponibilité de l'ouvrage d'occasion : Vérifier



Titre : Droit et fiscalité forestiers
Parution : 1998
ISBN / Réf. : 213047747X
Langue(s) : Français
Public : Initié
Actualisation : Demander une mise à jour

Droit et fiscalité forestiers est référencé dans la ou les rubrique(s) suivante(s) de la librairie : Foresterie et flore forestière - Autres thèmes


Mots-clés associés au livre Droit et fiscalité forestiers de Marc GIZARD : ...

 

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